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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

Préambule

Le site accessible à l’adresse les-sioux.com (ci-après, le « Site ») sont proposés par la société Pawnee, France, société par actions simplifiée au capital de 115 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 797 515 202, dont le siège social est situé 3, allée de Tréhornec - 56000 Vannes.
Les services proposés via le Site ont pour objectif de faciliter pour ses Membres l’achat en ligne auprès de ses Partenaires et de sites e-commerce et de leur permettre d’obtenir des réductions et/ou de bénéficier d’avantages et/ou de prendre connaissance des Jeux Concours organisés par les Partenaires ou les sites marchands, et/ou d’émettre des avis sur leurs expériences d’achat en ligne (ensemble, les « Services »). (Les termes débutant par une majuscule sont définis ci-dessous.)

L’utilisation du Site nécessite la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU »). Les CGU stipulent les conditions d’accès au Site et d’utilisation des Services. Nous vous invitons à les lire très attentivement. Les CGU sont applicables à tous les Membres. L’accès aux Services pourra être refusé à tout Membre ne respectant pas les CGU. Ce refus pourra prendre effet immédiatement, sans qu’il soit besoin d’une notification préalable. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie du contenu des CGU, vous devez immédiatement quitter le Site et cesser d’utiliser les Services. Votre utilisation du Site et/ou des Services vaut acceptation sans réserve des CGU.

Pawnee se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et fera ses meilleurs efforts pour vous en informer dans les meilleurs délais. Il est important que vous les lisiez régulièrement, toute modification entrant en vigueur dès sa publication, ce que vous acceptez sans réserve.


1. Accès aux services

L’accès aux Services nécessite l’ouverture d’un Compte sur le Site et le choix d’un Mot de passe.

Pour ce faire, les Membres doivent posséder une adresse e-mail valable qui servira d’Identifiant, nécessaire pour l’envoi de correspondances, en particulier les réductions sur leurs différentes transactions chez les Partenaires. L’inscription donnera automatiquement lieu à l’activation de leur Compte.

Pour l’ouverture de votre Compte, vous devrez accepter nos CGU et il vous sera demandé les renseignements obligatoires suivants :

  • Prénom ;
  • Adresse Email ;
  • Mot de passe.

Vous pourrez également renseigner votre code postal, votre année de naissance ainsi que vos centres d’intérêts.

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre Mot de passe, de toutes les actions effectuées avec votre Mot de passe ainsi que de l’utilisation de votre Compte et des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Compte, identifiant ou mot de passe d’un tiers à aucun moment ni de divulguer votre Mot de passe à un tiers, ni de céder, à quelque titre que ce soit, votre Compte.

Vous devez immédiatement nous contacter si vous pensez que votre Mot de passe ou votre Compte est ou a été utilisé sans autorisation.


2. Description et fonctionnement du service

2.1 - Consultation des bons plans de nos Partenaires et autres sites marchands

Les Membres peuvent rechercher des bons plans des Partenaires sur le Site. Les noms des Partenaires, leurs sites internet et les réductions et/ou avantages proposés apparaissent sur le Site.

En cliquant sur le bon plan partenaire de son choix le Membre peut obtenir les détails de l’offre ainsi que la teneur de la réduction et/ou des avantages proposés par le Partenaire et consulter les Avis des Membres.

Le Membre pourra aller sur le site du Partenaire et passer sa commande.

Il appartiendra au Membre de lire les conditions générales de vente du Partenaire ou du site marchand avant d’effectuer un achat et de faire les démarches nécessaires pour passer sa commande sur le site du Partenaire.

2.2 - Le Service de Bons plans produits

Le Service relatif aux Bons plans répertorie différents avantages susceptibles d’intéresser un acheteur potentiel : codes promo, bons plans, promos liés à des produits ou services, newsletters et tout autre Contenu chez une sélection de sites marchands.

Les Bons plans sont soumis à condition. Les conditions d’utilisation des Bons plans disponibles sur le Site sont données à titre indicatif. Dans tous les cas, les conditions disponibles chez le Partenaire prévalent aux conditions disponibles sur le Site.

Les Bons plans sont proposés par Pawnee ou des Partenaires. Ils n’ont aucune valeur légale et ne sont disponibles qu’à titre informatif. Ils ne sont en aucun cas exempts d’erreur et n’ont pas valeur contractuelle. C’est à l’utilisateur de tester et vérifier le Bon plan éventuel avant d’acheter et le cas échéant de vérifier avant d’acheter si la réduction attendue est appliquée chez le Partenaire avant de finaliser sa commande ou demande.


Déclaration

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :

  • toute information fournie lors de votre inscription est véridique ;
  • vous maintiendrez l’exactitude de ces informations en les mettant à jour autant que de besoin ;
  • vous êtes âgé d’au moins 18 ans. Afin d’accéder au Site, vous devez être légalement capable de contracter et vous vous engagez à respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur en France et, le cas échéant, dans votre pays de résidence. Le Site est exclusivement réservé aux personnes physiques.

Et vous vous engagez à :

  • Utiliser le Site et les Services exclusivement dans les conditions et finalités prévues par les CGU ;
  • Créér un seul et unique Compte par personne physique : une même personne ne peut pas créer plusieurs comptes ;
  • Ne pas reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial de l’ensemble ou d’une partie des Services et/ou du Site ;
  • Ne pas mettre en ligne, partager, ou communiquer de quelque manière que ce soit tout contenu obscène, diffamatoire, injurieux, menaçant, à caractère pédopornographique, faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre l’humanité, provoquant directement aux actes de terrorisme, violant la vie privée d’autrui et/ou illicite de quelque manière que ce soit ;
  • Imprimer des extraits du Site ou des documents hébergés sur le Site seulement à des fins purement personnelles et à titre exceptionnel ;
  • Ne pas exploiter, extraire, copier, reproduire, supprimer les données du Site ;
  • Ne pas modifier ou adapter la structure du Site, ne pas limiter l’accès au Site ;
  • Ne pas détourner les Services ;
  • Ne pas modifier ou adapter les Cookies ;
  • Si Pawnee supprime votre Compte pour quelque motif que ce soit, ne pas en créer un autre sans son autorisation écrite.

Contacts

Pour toute demande concernant le Site ou les CGU, vous pouvez contacter Pawnee à l’adresse suivante : 36 bis chemin de l’aigas 69160 Tassin la Demi Lune ou par Email à info@pawnee.fr

4.2 Signaler un abus

Dans l’hypothèse où un contenu hébergé par Pawnee apparaîtrait illicite, vous pouvez le signaler en nous adressant une notification au moyen du formulaire de contact.


5. Garanties et responsabilité

Les Membres utilisent les Services sous leur seule responsabilité.

5.1 Accès au Site et aux Services

Pawnee ne pourra être tenue responsable, et décline toute responsabilité, de toute inaccessibilité du Site ou interruption des Services, quelle que soit leur nature (virus informatiques, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données, arrêt permanent ou momentané du service, etc.), qui pourraient survenir.

Pawnee ne peut garantir la continuité du Site, sa permanence, ou sa compatibilité avec votre système d’exploitation ou votre navigateur.

Pawnee ne vend rien, ne revend rien et n’agrée pas les produits et services référencés sur son site par les Partenaires. Il n’est pas un agent commercial.

Pawnee ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en raison d’une difficulté quelconque intervenue lors de la conclusion, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu par le Membre avec l’un de ses Partenaires.

Pawnee ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de défaillance des Partenaires dans l’exécution de leurs obligations contractuelles.

Pawnee se réserve le droit de supprimer ou de suspendre temporairement le Service, partiellement ou en sa totalité, et ce pour n’importe quelle raison. Une telle interruption du Service n’ouvre pas droit à une indemnisation du Membre.

Pawnee se réserve le droit d’annuler un compte si les ajouts d’un membre sont jugés frauduleux.

Pawnee ne garantit pas la validité des bons ajoutés par ses Membres. Les webmasters supprimeront les bons non-valides après vérification. Veuillez noter votre avis sur les coupons que vous utilisez afin que nous puissions rapidement annuler un bon non-valide.

5.2 Fonctionnement du Site et des Services

Le Site et les Services vous sont proposés « en l’état ». Pawnee s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures/24 et 7 jours/7, en dehors des opérations de maintenance nécessaires et des pannes éventuelles, sans garantie expresse ou implicite.

En aucun cas Pawnee ne pourra être tenue pour responsable d’un problème d’accès au Service, n’étant tenue que d’une obligation de moyen quant à la fourniture d’un accès d’une qualité raisonnable au Service. Le Membre reconnaît qu’il est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel.

Vous reconnaissez accéder au Site et aux Services et les utiliser à vos risques et périls. Pawnee met en œuvre tous les moyens à sa disposition afin de garantir la fiabilité des données présentes sur le Site, mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de l’exactitude et/ou de l’exhaustivité de ces données, ni des utilisations qui en seraient faites.

5.3 Exactitude des informations diffusées sur le Site

Les informations diffusées sur le Site à propos des produits et services y étant référencés ne peuvent être garanties comme étant fiables, exactes, complètes ou dénuées de toute erreur. Toute erreur relative à l’indexation des produits de ses Partenaires sera corrigée le plus rapidement possible à partir de l’instant où Pawnee en aura connaissance.

L’utilisation des informations et contenus présents sur le Site ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Pawnee. Il revient au Membre de faire un usage raisonnable de ces informations, il s’engage par conséquent à indemniser Pawnee de toute conséquence dommageable découlant de l’usage fait du Service.

En outre, les liens hypertextes contenus sur le Site et renvoyant vers des sites internet édités ou gérés par des personnes autres que Pawnee ne sauraient engager sa responsabilité, pour quelque raison que ce soit.

Pawnee ne peut être responsable du contenu, des produits et services ou de toutes données ou informations disponibles sur ou à partir de sites ou sources externes.

Des sites tiers ou des partenaires de pawnee peuvent utiliser des liens pointant vers le Site. Les Membres reconnaissent que Pawnee ne peut être tenue responsable pour ces liens et pour le contenu des sites tiers.

La responsabilité de Pawnee ne saurait être engagée par la non-conformité des produits vendus par ses Partenaires ou tout autre problème de cet ordre (délais de livraison, garanties, etc.).

5.4 Dommages

Plus généralement, Pawnee ne pourra être responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité est applicable aux Partenaires, leurs filiales, directeurs, agents, sous-traitants, préposés et employés Pawnee.

5.5 Recours

En accédant au Site et en utilisant les Services, vous garantissez Pawnee, ses Partenaires, leurs filiales, sociétés affiliées, directeurs, agents, sous-traitants, préposés, agents et employés contre tout recours ou action (y compris les frais d’avocats) que pourrait engager tout tiers à la suite de l’utilisation des Services, de la violation des CGU et de tout autre document annexé ou, plus généralement, de la violation de la loi. En cas d’utilisation illégale ou non autorisée des Services, Pawnee se réserve le droit d’introduire toute instance judiciaire.


6. Force majeure

Pawnee ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure. La force majeure sera entendue aux termes des CGU comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties. La force majeure sera ainsi constituée, sans que cette liste ne soit limitative, en cas de guerre, de catastrophe naturelle (inondation, séisme, tempête, conditions climatiques particulièrement graves) ou de révolution.


7. Propriété intellectuelle

7.1 Droit d’auteur et droit des marques

Le Site et les Services sont la propriété exclusive de Pawnee et sont protégés notamment par le droit d’auteur, le droit des marques ou encore la protection accordée au savoir-faire et Pawnee réserve l’intégralité de ses droits.

Vous reconnaissez que Pawnee est seul titulaire de ses droits de propriété intellectuelle et vous vous interdisez à tout moment de contester la titularisé ou la validité de ces droits ou de tous droits y étant attachée.

Pawnee est notamment réservataire des noms de domaine ayant pour racine les-sioux.com et les-sioux.fr.

Vous acceptez de ne pas revendiquer, à aucun moment, et sous aucun prétexte, tout ou partie des droits de propriété intellectuelle dont Pawnee est titulaire.

Vous reconnaissez que le Site est une œuvre originale au sens du droit d’auteur dont le titulaire exclusif est Pawnee et que seule une licence d’utilisation personnelle et non exclusive vous est accordée afin d’accéder au Site et d’utiliser les Services.

Vous vous interdisez, en toutes circonstances, de reproduire, représenter, communiquer et/ou distribuer tout ou partie du Site sans autorisation écrite expresse préalable de Pawnee.


8. Politique de confidentialité

Pawnee, France collecte des données personnelles vous concernant.

Traitement des données à caractère personnel

Pawnee recueille et traite vos données à caractère personnel de façon loyale et licite et en respectant vos droits. Pawnee est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Vos données personnelles sont utilisées de la manière suivante.

Communication d'informations.

Pawnee pourra vous envoyer des emails à l'adresse associée à votre Compte pour vous communiquer des informations d'ordre technique ou administratif ou pour vous informer de l'évolution de nos Services (Newsletters etc.). Vous pourrez également recevoir des offres commerciales, sauf si vous n'avez pas accepté d'en recevoir. Vous pourrez également recevoir des offres commerciales de nos partenaires.

Fourniture de produits et de services et satisfaction des demandes :

Nous pouvons utiliser les données que nous recueillons pour répondre à vos demandes sur les Services disponibles sur le Site. Par exemple, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour répondre à vos demandes adressées au service client ou pour vous permettre de profiter des options du Site.

Fourniture de services de géolocalisation :

Nous pouvons utiliser vos données de géolocalisation afin d'adapter nos services à vos besoins (par exemple afin de vous envoyer des offres personnalisées) et pour réaliser des statistiques d'utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents.

Analyses statistiques et développements informatiques :

Afin de mieux comprendre la manière dont notre Site est utilisé, nous rassemblons et analysons les données que nous recueillons. Nous pouvons utiliser ces données, par exemple, pour contrôler et analyser la manière dont est utilisé le Site, pour en accroître la fonctionnalité et afin de mieux adapter notre contenu et notre conception aux besoins de nos visiteurs.

Application et respect des lois :

Nous pouvons utiliser et divulguer les données que nous recueillons afin de prévenir des activités illégales, de faire respecter nos Conditions générales et, de manière générale, protéger nos droits et ceux de nos utilisateurs. En plus des utilisations énumérées ci-dessus, nous pouvons utiliser les données que nous recueillons à d'autres fins, qui vous seront divulguées au moment où nous recueillerons vos données ou si vous y consentez.


9. Suppression du compte

Pawnee se réserve le droit de supprimer votre Compte pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de non-respect de vos obligations aux termes des CGU.

Vous pouvez également discrétionnairement clôturer votre Compte en faisant la demande auprès de Pawnee.


10. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée.


11. Cession / Transfert

Pawnee peut céder, transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU ou être substitué par tout tiers dans l’exécution de ses droits et obligations sans votre accord préalable.


12. Loi applicable & Juridiction compétente

Les relations contractuelles entre les Membres et Pawnee sont régies par le droit français (y compris en cas de pluralité de défendeurs).

En cas de litige avec l’un de ses Partenaires, le Membre s’engage à en informer dans les plus brefs délais Pawnee via l’adresse email info@pawnee.fr

TOUT LITIGE SUR LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RUPTURE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LES MEMBRES ET PAWNEE SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DE LYON, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.